Les lignes bougent sur le front des primes de l’état ! Alors, quelles aides à l’achat d’un véhicule électrique ou hybride ? Lors du mois de mai 2020, la loi s’enrichit d’un décret (n° 2020-656) établissant les montants des nouveaux bonus écologiques. Et ces montants sont à la hausse, n’hésitons pas à le dire haut et fort !

Le décret est entré en vigueur le 1/06/2020, et viendra en déduction du prix de vente des véhicules facturés (donc livrés) à partir de cette date. C’est important pour ceux qui avaient passé commande préalablement à la parution de ce décret avec un bonus de 6000 €.

Quelles aides pour l’achat d’un véhicule électrique ?

→ Le bonus est désormais de 7000 € pour l’achat d’une voiture ou d’un utilitaire électrique

Cependant, la règle des 7000 € de bonus est dépendante du prix du véhicule électrique et de votre statut professionnel. Si vous êtes un particulier, trois cas se présentent à vous. Vous pouvez alors acquérir une voiture de moins de 45 000 € pour voir son tarif déduit de 7000 €. Si le prix de votre acquisition entre dans une fourchette de 45 000 € à 60 000 €, le bonus se fixe à 3000 €. Au-dessus de 60 000 €, pas de bonus !

Pour les professionnels ou les entreprises les fourchettes sont les mêmes. Cependant, le bonus est au maximum de 5000 €, 3000 € puis disparaît pour les véhicules dépassant le tarif de 60 000 €.

Bon à noter : les véhicules utilitaires et ceux fonctionnant à hydrogène se voient attribuer un bonus de 3000 €, quel que soit leur prix. L’aide à l’achat se limite à 27 % du prix d’achat total du véhicule.

Quelle prime pour l’achat d’un véhicule hybride rechargeable ?

→ Une prime de 2000 € voit le jour pour l’achat d’une voiture hybride rechargeable.

Le bonus accordé aux voitures hybrides rechargeables revient dans la course avec la parution de ce décret. Il s’élève à 2 000 € maximum pour des véhicules émettant entre 21 et 50 g/km et valant moins de 50 000 € TTC. Le décret exige également une autonomie en mode électrique vérifiée de plus de 50 km en cycle WLTP.

Prime à la conversion : jusqu’à 5000 €

Une nouveauté apparait ainsi dans la rédaction de ce décret. Ceux qui seraient propriétaires d’une voiture à essence « Crit’air 3 », immatriculée avant 2006, ou un diesel immatriculé avant 2001, bénéficieront du nouveau bonus abondé par la prime à la conversion. Son montant maximum de 5000 euros en cas d’acquisition d’une voiture électrique neuve ou d’occasion sera conditionné à la mise à la casse d’un véhicule thermique.

Et si vous résidez ou travaillez dans une zone à « faibles émissions » bénéficiant d’une bonification de la prime à la conversion, une prime d’état de 1000 € viendra s’ajouter à cet ensemble d’aides (bonus et prime à la conversion).

L’autonomie des voitures électriques est l’un des freins psychologiques le plus importants lors de son achat. Ce qui pousse les constructeurs à commercialiser des voitures dont l’autonomie n’a rien à voir avec la réalité des kilomètres parcourus. Qu’en est-il de l’autonomie des modèles les plus récents ? Zephyre vous en dit plus

L’autonomie des modèles récents de voitures électriques

La capacité kilométrique des voitures est soumise à une norme dite New European Driving Cycle. Les batteries commercialisées aujourd’hui autorisent des parcours de 100 à 500 kilomètres dans toutes les configurations de conduite et de trajets. Évidemment les voitures les moins chères sont les moins autonomes. Et ce sont celles-là qu’il faudrait vendre au plus grand nombre pour changer les habitudes et en finir avec les moteurs thermiques. Or les batteries lithium-ion fabriquées pour l’essentiel de la production en Chine coûtent cher. Faisant grimper le prix des voitures à des niveaux tels (pour favoriser une autonomie viable) qu’il est encore essentiel d’aider à leur achat par des primes d’état.

Quelle autonomie pour quels usages ?

Les habitudes des Français ne changeront certainement pas par un coup de baguette magique. La voiture familiale plus grande, plus autonome sert aussi bien pour aller au travail que pour les vacances à l’autre bout de la France ou de l’Europe. À moins d’acheter une TESLA ou de faire confiance aux points de recharge situés sur le territoire français (voir l’appli chargemap) la seule solution pour les longs trajets peut être la location d’un véhicule à forte autonomie, d’un véhicule hybride ou d’un véhicule thermique tant qu’il en existe. Les émissions de CO2 n’en seront que plus faibles.

Pour le moment, la ville reste le territoire des véhicules électriques. Mais les Français (8/10) sont-ils conscients de rouler moins de 100 km par jour ? Et pour cela la Zoé, la Nissan leaf et bien d’autres modèles sont bien suffisants. Et le prix du plein (environ 2 €/100 km) devrait être un argument fort.

Les conseils pour augmenter l’autonomie de sa voiture

Que vous conduisiez une voiture thermique ou électrique, votre comportement au volant joue fortement sur la consommation. Les accélérations violentes, les freinages courts suivis de redémarrages, les accélérations en descente ou en montée, la climatisation branchée en permanence… Autant de points de vigilance pour ne pas handicaper la capacité des batteries. Enfin, la vitesse est un élément de consommation essentiel. Nous n’irons pas jusqu’à vous conseiller d’éviter les autoroutes… Mais pourquoi ne pas alterner les parcours en l’agrémentant de portions de nationales ?

Les bornes de recharge rapides, facteur d’autonomie

En ce qui concerne les solutions alternatives à la conduite et à la voiture, les bornes de recharge rapides sont conçues pour fournir une capacité accrue aux batteries en fonction du temps de charge. Le consensus des fabricants évoque 4 km d’autonomie par minute de recharge, soit 120 km pour 30 minutes. De quoi arriver chez soi ou sur la plage sans aucun souci.

Si vous n’êtes pas éligible à la prime à la conversion, peut-être le serez-vous au bonus écologique en 2020 ? Car pour faire simple, les entreprises voient leur bonus divisé par deux alors que les malus augmentent. Et pour les particuliers qui aiment les véhicules haut de gamme, la facture sera un peu plus salée, car au-delà de 45 000 euros pour l’achat d’un véhicule, fût-il électrique, il sera impossible d’obtenir le plafond du bonus écologique.

Les négociations entre des constructeurs aux objectifs de ventes ambitieux, et les clients, volontiers acheteur, vont-elles régler le problème pour les voitures dont le prix approche (en le dépassant !) la barre fatidique des 45 000 euros ?

Combien vais-je alors déduire de ma facture ?

Le « décret bonus », relatif aux aides à l’acquisition et à la location des véhicules peu polluants, a été publié le 31 Décembre au Journal officiel. Zephyre vous en dit plus.

6 000 euros, 3 000 euros ou… 0 euro ? Le bonus écologique en 2020 dépendra du prix de ma voiture :

 Pour les particuliers :

• Le bonus de 6 000 euros est conservé pour les modèles de moins de 45 000 euros ;
• Entre 45 000 et 60 000 euros, le bonus écologique passe à 3 000 euros ;
• Pour les véhicules de plus de 60 000 euros, le bonus est supprimé.

Pour les entreprises :

• Le bonus de 3 000 euros est conservé pour les modèles de moins de 45 000 euros ;
• Entre 45 000 et 60 000 euros, le bonus écologique reste à 3 000 euros ;
• Pour les véhicules de plus de 60 000 euros, le bonus est supprimé, à l’exception des véhicules utilitaires légers (VUL) et des véhicules hydrogène (VH2) qui auront droit à un bonus de 3 000 €

En 2020 les modèles électriques les plus vendus sur le marché conserveront leur bonus écologique de 6 000 euros. Les exemples les plus souvent cités concernent des modèles à venir de marques françaises réputées. Par exemple la Peugeot e-208 et e-2008 qui frisent les 40 000 euros avec des finitions haut de gamme. Notre petite Zoé, leader du marché, avec 45 % de part de marché en 2019 passe le test avec succès.

Les modalités portent uniquement sur 2020, et sont entrées en vigueur au 1^er janvier dernier. Pour info, le ministère a annoncé que le bonus diminuera de 1 000€ par an jusqu’à la fin du quinquennat (soit 5 000€ en 2021, et 4 000€ en 2022)

Les négociateurs entrent en lice !

Mais combien de modèles n’entreront pas dans les critères des 6000 euros, risquant ainsi de se voir relégués dans les moins bonnes ventes du marché ? Comme le DS Crossback E-Tense dont le prix catalogue en finition de luxe dépasse (avant négociation ?) les 46 000 euros. Ce qui implique une aide de 3 000 euros.

C’est pour ce type de modèles que nous évoquions la bonne volonté des constructeurs envers des clients fidèles. Car la version haut de gamme de la 11e vente du marché français, Hyundai Kona EV, qui se facture plus de 45 000 euros, doit être négociée pour autoriser l’obtention de l’aide maximale. Et la Tesla Model 3, seconde vente en France des véhicules électriques se voit attribuer 3 000 euros d’aide. Les premiums comme les Audi, Mercedes, Jaguars sont pénalisés.

Des exceptions à la règle

Au-delà d’un tarif de plus de 60 000 euros (les véhicules premium), les voitures ne seront donc plus éligibles au bonus écologique. Les personnes morales seront peut-être impactées par une division par deux de leur bonus écologique. Il se diviserait par deux. Sauf peut-être les véhicules fonctionnant à l’hydrogène, signifie le ministère des Transports.

Le marché français de la voiture neuve est porté par les entreprises : 55 % des achats en 2019. La part des ventes de voitures neuves aux particuliers ne cesse de décroitre pour passer sous la barre du million. Mais le passé ne reflète peut-être pas le futur. Et si les particuliers enfin séduits par les voitures électriques se décidaient à les choisir en lieu et place de véhicules thermiques ?

En Chine et aux USA, la courbe des ventes de voitures électriques semble enclencher un mouvement de baisse au troisième trimestre 2019. Ce n’est pas le cas en Europe. Sur l’année complète, le nombre de voitures électriques vendues dans le monde serait de 2,3 millions d’unités. Comme en 2018. Les prévisions s’élevaient à 3 millions. En ce qui concerne le marché français, les ventes 2019 devraient avoisiner les 40 000 unités, contre 31 000 en 2018. Soit 30 % de plus. Des chiffres encourageants pour la filière. Tous les professionnels du secteur attendaient alors avec impatience les décisions budgétaires du gouvernement pour 2020… Zephyre vous en dit plus sur le financement des véhicules électriques en 2020

Prime à la conversion auto et crédit d’impôt bornes

Elles sont maintenant connues. Primes à la conversion, primes à la casse, bonus écologique… Les aides se superposent et dépendent toutes de critères tels que les revenus et le prix de la nouvelle voiture.

Les primes à la conversion pour l’acquisition de véhicules électriques

La somme globale allouée aux Français est de 395 millions d’euros pour 2020. 131 millions de plus qu’en 2019, soit une hausse de 50 %. Un beau geste qui accompagne les décisions de supprimer la commercialisation des véhicules à moteur thermique sur les décennies à venir (en 2040).

Plusieurs critères sont pris en compte pour savoir qui a droit à la prime à la conversion et pour quels montants.

1. Le montant maximal de l’achat de la nouvelle voiture = – de 60 000 euros TTC ;
2. Le revenu fiscal de référence par part :

• Moins de 6300 euros
• En dessous de 13 489 euros
• Moins de 21 690 euros
• Plus de 21 690 euros

1. La prime dépend de la catégorie crit’air du véhicule acquis

• Essence crit’air 1 (neuf ou occasion) et Diesel crit’air 2 immatriculé après le 01/09/2019 bénéficient d’une prime de 3000 euros pour les parts de moins de 6300 euros. Et 1500 euros pour les parts de moins de 13 489 euros, 0 pour les suivantes
• Essence ou diesel crit’air 2 pas de prime à la conversion pour les véhicules immatriculés avant le 01/09/19.
• Électrique, prime de 5000 euros pour la première tranche et 2500 pour les autres

1. Hybride rechargeable forte autonomie, mêmes primes que pour les voitures électriques sauf pour la part à plus de 21 690 euros qui n’y a pas droit

• Hybride rechargeable à faible autonomie, primes de 3000 euros et de 1500 euros pour les parts suivantes sauf celle de plus de 21 690 euros qui n’y a pas droit

1. Les deux-roues achetés par les bénéficiaires des deux premières parts bénéficient de 1100 euros de primes puis 100 euros pour des deux parts suivantes.

Les primes à la conversion se plafonnent à 80 % du prix du véhicule.

Transition énergétique, le forfait à la place du % ?

La transformation progressive en prime forfaitaire du crédit d’impôt à la transition énergétique serait dans les petits papiers du gouvernement pour 2020. Il remplacerait les 30% du coût d’achat d’une borne de recharge pour les particuliers. 300 euros seraient envisageables pour 2 ans.

La prime de l’ANAH (l’Agence nationale de l’habitat) s’élevait à 250 euros pour l’installation d’une borne de recharge de véhicule électrique. Sans conditions de ressources ni d’habitat.

Un forfait de 300 euros pour tous jusqu’au 31 décembre 2020

L’administration a annoncé en août 2019 que l’installation de borne de recharge pour véhicules électriques serait aidée par l’attribution d’un montant forfaitaire de 300 euros. Le montant est confirmé par le projet de loi de finances 2020. Crédit d’impôt pour ceux qui en payent. Ou bien prime pour les bas revenus, le montant forfaitaire de 300 euros sera valable toute l’année 2020. Le CITE (crédit d’impôt transition écologique) pour les bornes pourrait disparaître en 2021.

Qu’en est-il de la lecture définitive de la loi LOM à l’Assemblée générale ? Zephyre pour en dit plus sur le projet de loi d’orientation des mobilités.

Projet de loi d’orientation des mobilités, ou Loi LOM

Ce texte fait suite aux décisions prises lors des Assises nationales de la mobilité. Le texte prend en compte les impératifs de mobilité des Français. Il développe des solutions dans 4 domaines distincts.

Sortir de la dépendance automobile

Nous appelons “Zone Blanche” les zones non couvertes par une autorité régulatrice de la mobilité. Il existe en France un certain nombre de régions appelées zones blanches de la mobilité.

Les compétences accordées aux collectivités territoriales devraient leur permettre d’organiser des services comme l’autopartage, le covoiturage, le transport à la demande…

Dans ce plan, le gouvernement prévoit de fournir des conseils aux demandeurs d’emploi. Ainsi qu’aux personnes à mobilité réduite pour accroître leur mobilité. Les accompagnateurs de ces derniers bénéficieront de tarifs préférentiels.

Accélérer la croissance des nouvelles mobilités

La connaissance de l’offre de mobilité sera effective sur tout le territoire d’ici fin 2021. Ces statistiques concerneront les arrêts, horaires, tarifs… et en temps réel les perturbations et disponibilités des transports en commun ou à la demande, ainsi que les données des réseaux routiers et de stationnements. 

2020 verra alors l’autorisation de la circulation des navettes autonomes. La loi encadrera de manière plus précise les offres de trottinettes, vélos, scooters en libre-service.

Le but de la loi LOM : réussir la transition écologique

La réduction des émissions de gaz à effet de serre émis par les transports passe par des objectifs ambitieux de ventes de voitures électriques. Soit 150 000 ventes en 4 ans, et 600 000 voitures sur la route. 2040 marquera la fin de la vente de voitures émettant des gaz à effet de serre. 

Cet objectif passe par la réduction du coût de raccordement des infrastructures de recharge, et rend obligatoire la pose de prise dans les parkings de plus de 10 places. Une prime de mobilité de 400 euros maximum sera versée aux personnes utilisant leur vélo ou le covoiturage pour se rendre à leur travail. Une somme de 350 millions d’euros est débloquée pour accroître la praticité des pistes cyclables, marquer les vélos et créer une indemnité kilométrique vélo.

Le niveau de pollution assuré par la vignette crit’air sera la référence dans les zones à faibles émissions créées par les collectivités. Les règles de circulation sur ses zones et leur étendue leur appartiennent.

Les investissements dans les infrastructures de transport

La loi LOM prévoit 13,4 milliards d’euros pour les investissements dans les infrastructures de transport pour la période 2018-2022. Puis, une somme de 14,3 milliards d’euros pour la période 2023-2027. Ils se dirigent vers la maintenance et les investissements des réseaux routiers, ferroviaires et fluviaux. 

Une réforme du permis de conduire est également à l’étude. De plus, on parle d’instaurer l’apprentissage du vélo dans les écoles en 2022.

Les députés ont repris certaines des mesures votées par les sénateurs. Mais ils ont abandonné l’idée de développer une offre de mobilité alternative à la voiture individuelle, dans les intercommunalités qui en sont dépourvues. En nouvelle lecture, l’Assemblée nationale a voté le texte…

Mais pas le sénat ! Il estime en effet que « le projet de loi examiné en nouvelle lecture ne contient aucune disposition pour répondre à la question du financement des alternatives à la voiture individuelle dans les territoires qui en ont le plus besoin ».