Qu’en est-il de la lecture définitive de la loi LOM à l’Assemblée générale ? Zephyre pour en dit plus sur le projet de loi d’orientation des mobilités.

Projet de loi d’orientation des mobilités, ou Loi LOM

Ce texte fait suite aux décisions prises lors des Assises nationales de la mobilité. Le texte prend en compte les impératifs de mobilité des Français. Il développe des solutions dans 4 domaines distincts.

Sortir de la dépendance automobile

Nous appelons “Zone Blanche” les zones non couvertes par une autorité régulatrice de la mobilité. Il existe en France un certain nombre de régions appelées zones blanches de la mobilité.

Les compétences accordées aux collectivités territoriales devraient leur permettre d’organiser des services comme l’autopartage, le covoiturage, le transport à la demande…

Dans ce plan, le gouvernement prévoit de fournir des conseils aux demandeurs d’emploi. Ainsi qu’aux personnes à mobilité réduite pour accroître leur mobilité. Les accompagnateurs de ces derniers bénéficieront de tarifs préférentiels.

Accélérer la croissance des nouvelles mobilités

La connaissance de l’offre de mobilité sera effective sur tout le territoire d’ici fin 2021. Ces statistiques concerneront les arrêts, horaires, tarifs… et en temps réel les perturbations et disponibilités des transports en commun ou à la demande, ainsi que les données des réseaux routiers et de stationnements. 

2020 verra alors l’autorisation de la circulation des navettes autonomes. La loi encadrera de manière plus précise les offres de trottinettes, vélos, scooters en libre-service.

Le but de la loi LOM : réussir la transition écologique

La réduction des émissions de gaz à effet de serre émis par les transports passe par des objectifs ambitieux de ventes de voitures électriques. Soit 150 000 ventes en 4 ans, et 600 000 voitures sur la route. 2040 marquera la fin de la vente de voitures émettant des gaz à effet de serre. 

Cet objectif passe par la réduction du coût de raccordement des infrastructures de recharge, et rend obligatoire la pose de prise dans les parkings de plus de 10 places. Une prime de mobilité de 400 euros maximum sera versée aux personnes utilisant leur vélo ou le covoiturage pour se rendre à leur travail. Une somme de 350 millions d’euros est débloquée pour accroître la praticité des pistes cyclables, marquer les vélos et créer une indemnité kilométrique vélo.

Le niveau de pollution assuré par la vignette crit’air sera la référence dans les zones à faibles émissions créées par les collectivités. Les règles de circulation sur ses zones et leur étendue leur appartiennent.

Les investissements dans les infrastructures de transport

La loi LOM prévoit 13,4 milliards d’euros pour les investissements dans les infrastructures de transport pour la période 2018-2022. Puis, une somme de 14,3 milliards d’euros pour la période 2023-2027. Ils se dirigent vers la maintenance et les investissements des réseaux routiers, ferroviaires et fluviaux. 

Une réforme du permis de conduire est également à l’étude. De plus, on parle d’instaurer l’apprentissage du vélo dans les écoles en 2022.

Les députés ont repris certaines des mesures votées par les sénateurs. Mais ils ont abandonné l’idée de développer une offre de mobilité alternative à la voiture individuelle, dans les intercommunalités qui en sont dépourvues. En nouvelle lecture, l’Assemblée nationale a voté le texte…

Mais pas le sénat ! Il estime en effet que « le projet de loi examiné en nouvelle lecture ne contient aucune disposition pour répondre à la question du financement des alternatives à la voiture individuelle dans les territoires qui en ont le plus besoin ».