De nombreuses mesures sont prises pour lutter contre le réchauffement climatique et réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le bonus-malus écologique fait partie de ces dispositifs qui incitent les consommateurs à se tourner vers des véhicules moins polluants. Chaque année, les conditions d’attribution et les montants des bonus changent. Découvrons alors les évolutions du bonus-malus écologique pour 2024.

 

Malus et bonus écologiques : quels objectifs ?

Le système de bonus ou de malus écologique est un dispositif incitatif reposant sur 3 objectifs précis :

  • Inciter les automobilistes à modifier leur comportement d’achat en se tournant vers des véhicules à faibles émissions de CO2, pour ainsi obtenir un parc automobile plus durable ;
  • Stimuler les constructeurs automobiles à innover et améliorer les technologies électriques, afin de cibler leur offre sur des véhicules plus propres ;
  • Accélérer la transition électrique du parc automobile, afin de retirer au plus vite les véhicules les plus polluants.

D’une part, le malus vient pénaliser l’achat de véhicules neufs à fortes émissions de gaz à effet de serre. D’autre part, le bonus écologique récompense et aide les automobilistes qui souhaitent se tourner vers l’achat de véhicules électriques ou à faible émission de CO2.

 

Les évolutions du malus en 2024

Comme chaque année, le malus au CO2 évolue. En 2024, le dispositif se durcit, et les seuils de déclenchement sont revus à la hausse.

Qu’est-ce que le malus automobile au CO2 ?

Le malus écologique est une taxe qui ne concerne que la première immatriculation des véhicules de tourisme. Autrement dit, elle n’est applicable que sur l’achat d’une voiture neuve. En toute logique, plus le véhicule a un taux d’émission élevé, plus la taxe malus CO2 est importante.

Pour déterminer quels sont les véhicules concernés par le malus écologique en 2024, 3 critères sont pris en compte :

  • Le taux d’émission de gaz à effet de serre ;
  • La puissance administrative du véhicule ;
  • Le poids du véhicule.

Le malus doit alors être payé au moment de la première immatriculation. Notez alors que l’on tient compte de la date d’immatriculation, et non de la date d’achat ou de commande du véhicule.

Quels étaient les véhicules concernés par le malus CO2 en 2023 ?

En 2023, les acquéreurs de véhicules neufs étaient taxés d’un malus écologique dès lors que leur véhicule dépassait le seuil de déclenchement fixé à :

  • Une émission de 123 grammes de CO2/km ;
  • Une puissance fiscale supérieure à 4 chevaux vapeur (CV).

Cependant, certains véhicules étaient exonérés, comme les véhicules accessibles en fauteuil roulant, les véhicules fonctionnement exclusivement à l’électrique ou à l’hydrogène, ou avec une combinaison des deux (véhicules hybrides).

Les évolutions d’attribution du malus en 2024

Au 1er janvier 2024, le barème d’application du malus au CO2 s’est durci. Le seuil de déclenchement passe désormais à 118 grammes de CO2 par kilomètre parcouru. Avec ce nouveau barème 2024, la quasi-totalité des véhicules thermiques sans hybridation sera concernée par cette taxe.

En revanche, le montant du malus diffère grandement en fonction du type de véhicules, allant de quelques dizaines d’euros à plusieurs milliers d’euros. En effet, si, en 2023, le malus écologique ne pouvait pas dépasser 50 % du prix de vente du véhicule neuf, en 2024, cette limite est supprimée. Le plafond de la taxe du malus maximal passe ainsi de 50 000 € à 60 000 €.

À titre d’exemple, le malus pour une Peugeot 3008 essence pourrait grimper jusqu’à 2 049 €, selon la configuration du véhicule, alors qu’il ne dépasserait pas 1 629 € pour une version diesel.

Et le malus au poids en 2024 ?

Depuis 2022, le malus au CO2 peut être accompagné d’une taxe sur la masse en ordre de marche (TMOM), autrement appelée le malus au poids. Visant à pénaliser les véhicules les plus lourds, cette taxe s’applique à tous les véhicules ayant une masse en ordre de marche supérieure à 1,6 tonne (contre 1,8 tonne en 2023). Vous pouvez trouver cette information sur la case G de votre carte grise.

Par ailleurs, le montant de la taxe est désormais progressif et toutes les voitures neuves dépassant le seuil de 1,6 tonne se verront ajouter :

  • 10 € par kilo supplémentaire compris entre 1 600 et 1 799 kg ;
  • 15 € par kilo supplémentaire compris entre 1 800 et 1 899 kg ;
  • 20 € par kilo supplémentaire compris entre 1 900 et 1 999 kg…

Si ce barème est beaucoup plus sévère qu’en 2023, il ne touche pourtant que peu de véhicules, car la plupart des voitures pèsent moins de 1,6 tonne aujourd’hui.

Bon à savoir : les véhicules hybrides rechargeables et les voitures électriques ne sont pas soumis au malus au poids en 2024.

 

Les évolutions du bonus écologique en 2024

Le bonus écologique avait diminué en 2023, passant de 6 000 € en 2022 à 5 000 € en 2023. En 2024, le montant de l’aide gouvernementale ne change pas, mais les conditions d’attribution évoluent.

Le bonus écologique 2024 pour les particuliers

Le bonus écologique fait partie des aides financières visant à inciter les acheteurs à se tourner vers des véhicules moins polluants. Du côté des particuliers, le montant de ce bonus peut atteindre 5 000 €, et il peut même aller jusqu’à 7 000 € pour les foyers les plus modestes (ménages dont le revenu fiscal ne dépasse pas 14 089 €).

En revanche, les voitures de luxe ne sont pas éligibles au bonus écologique, puisqu’il ne concerne que les véhicules neufs avec un prix d’achat inférieur à 47 000 €. 

La plupart des critères d’éligibilité restent inchangés au 1er janvier 2024 :

  • Être majeur ;
  • Résider en France ;
  • Acheter ou louer un véhicule neuf immatriculé en France (dans le cas de la location, l’engagement doit être d’au moins 2 ans).

Le score environnemental : la grande nouveauté 2024

Jusqu’à la fin de l’année 2023, le bonus écologique ne prenait en compte que le taux d’émission de CO2 du véhicule électrique ou hybride. Depuis le 1er janvier 2024, le score environnemental tient également compte de l’empreinte carbone des matériaux qui ont été utiles pour la production, l’assemblage et le transport de la nouvelle voiture, comme les métaux ferreux, l’aluminium, ou encore la batterie. 

Les véhicules éligibles au bonus écologique doivent atteindre un score environnemental d’au moins 60 sur 80.

L’objectif est ainsi d’inciter les acheteurs de voiture à se tourner vers une fabrication locale (en France et en Europe).

Le bonus écologique 2024 pour les entreprises

Du côté des entreprises, le bonus écologique connaît peu d’évolution en 2024. Il faut dire que les avantages étaient déjà nombreux pour aider les entreprises à électrifier leur flotte automobile. Le montant du bonus écologique reste donc fixé à 3 000 € maximum pour l’achat d’un véhicule neuf peu polluant ou pour la location longue durée d’une voiture électrique neuve. Les autres avantages sont conservés :

  • Carte grise à coût très bas, voire nul ;
  • Exonération de la taxe sur l’affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques ;
  • Coûts d’usage plus faibles ;
  • Fiscalité avantageuse, avec une tranche d’amortissement de 30 000 € pour les véhicules particuliers (VP).

Le bonus CO2 pour les motos et scooters électriques

Le bonus écologique est également applicable pour l’achat ou la location longue durée d’un scooter ou d’une moto. Pour pouvoir y prétendre, plusieurs conditions doivent être réunies :

  • Acheter neuf ou louer durant au moins deux ans ;
  • Conserver le véhicule au moins un an, ou parcourir au moins 2 000 km ;
  • Le deux-roues ou trois-roues doit disposer d’une batterie sans plomb.

Le montant du bonus écologique pour un scooter ou une moto électrique dépend de sa puissance nominale :

  • 100 € maximum pour une puissance inférieure à 2 000 watts ;
  • Jusqu’à 900 € pour une puissance supérieure à 2 000 watts.

Le bonus écologique 2024 pour les voitures d’occasion

Depuis 2020, l’achat d’un véhicule électrique d’occasion peut également donner droit à un bonus écologique de 1 000 € (jusqu’à 2 000 € pour les foyers les plus modestes). Cette aide gouvernementale ne s’adresse qu’aux particuliers, et doit répondre à certains critères :

  • Le véhicule doit être conservé au moins 2 ans ;
  • Le véhicule électrique doit avoir été immatriculé en France depuis au moins 2 ans à la date de l’achat ou de la location ;
  • Le taux de CO2 ne doit pas dépasser 20 g/km.

 

Bonus-malus : les Outre-mer font exception

Dans les Outre-mer, le prix d’achat et de location des véhicules électriques est plus élevé. Pour compenser cela et inciter à passer à l’électrique, un bonus écologique supplémentaire de 1 000 € est accordé à tout le monde. Les particuliers peuvent donc prétendre à un bonus de 8 000 €, tandis que les professionnels peuvent avoir droit à 6 000 €, pour un véhicule électrique de moins de 45 000 €. Pour les voitures de 45 000 à 60 000 €, le montant du bonus peut atteindre 4 000 €.

 

La promesse de la voiture électrique à 100 €/mois

Emmanuel Macron l’a promis durant sa campagne électorale, et c’est désormais chose faite : il est possible d’acquérir une voiture électrique pour seulement 100 €/mois. Les conditions d’éligibilité se définissent ainsi :

  • Avoir un revenu fiscal de référence inférieur à 15 400 € ;
  • Travailler à plus de 15 km de son domicile ;
  • Se rendre au travail avec son véhicule personnel, ou effectuer 8 000 km/an de trajet domicile-travail.

En France, plus de 20 000 personnes sont éligibles à ce dispositif, auquel s’ajoute une subvention de l’État de 13 000 € par véhicule. Une liste des voitures électriques éligibles est disponible, il suffit ensuite de faire une demande de réservation de véhicule sur la plateforme de réservation.

 

En 2035, plus aucun véhicule thermique ne pourra être vendu en France. De nombreux dispositifs sont déjà en place pour effectuer une transition douce vers l’écomobilité, et le bonus-malus écologique 2024 ne peut qu’inciter à passer à la voiture électrique sans attendre.