Mardi 18 juin 2019 à 16h, l’Assemblée nationale vote, par scrutin solennel, le projet de loi d’orientation des mobilités : la loi LOM. Qu’en est il ? Zephyre, spécialiste de la recharge pour véhicule électrique, vous en dit plus.

Qu’est-ce ce que la loi LOM ? 

La loi LOM doit permettre d’améliorer les déplacements au quotidien pour tous les citoyens et dans tous les territoires. C’est la promesse de “transports du quotidien à la fois plus faciles, moins coûteux et plus propres”.

Il s’agit alors de répondre à des objectifs de mobilités qui font sens : facilité d’accès aux moyens de transport, baisse des coûts et qualité de l’accueil physique et matériel. 

L’un des objectifs prioritaires de cette loi est également de lutter contre les méfaits du réchauffement climatique, dont le transport est l’un des vecteurs de croissance. 

Est-il utile de rappeler que le transport est l’une des composantes essentielles de la vie quotidienne ? Travailler, s’éduquer, se former, se distraire, se soigner sont directement liés à la capacité de chacun de se déplacer. 

Or, l’urbanisation de la France a créé une fracture entre deux ou trois types de populations : celle des campagnes, des banlieues, du centre-ville. 

Se sentir isolé est une souffrance qui génère un fort sentiment d’injustice : les urbains se déplacent pour quelques euros pendant que les ruraux dépensent des fortunes en budget voiture. Ce qui dégrade également le pouvoir d’achat de toute une partie de la population française.

Comment sera ciblée l’argent de la mobilité ?

Les investissements se sont beaucoup concentrés sur le TGV.  Cependant, ce dernier n’a pas pour vocation de transporter des personnes au quotidien. 

La LOI MOBILITÉS comprend alors trois pôles :

  Investir plus et mieux dans les transports du quotidien

  Faciliter et encourager le déploiement de nouvelles solutions pour permettre à tous de se déplacer

  Engager la transition vers une mobilité plus propre

Le projet de loi s’architecture autour de 5 axes :

  • Apporter des solutions de mobilité à tous et dans tous les territoires ;
  • Accélérer la croissance des nouvelles solutions de mobilité ;
  • Réussir la transition écologique des mobilités ;
  • Investir au service des transports du quotidien ;
  • Assurer le bon fonctionnement des transports.

Les chiffres clefs

Le montant des investissements se découpe en plusieurs tranches : 

13,4 Md€ sur la période 2018-2022 et 14,3 Md€ sur la période 2023-2027, tous dédiés au transport du quotidien. 

Cinq programmes d’investissements prioritaires sont retenus pour cette programmation :

  • L’entretien des réseaux existants est une priorité pour les dix ans à venir. La réforme du système ferroviaire permet de lui attribuer 3,6 Md€ par an.
  • La souplesse que doivent retrouver les grands axes ferroviaires doivent rendre toute sa place au train dans les transports du quotidien autour des métropoles, et dans l’irrigation des liaisons entre elles et les villes moyennes. Pour y parvenir, 2,6 Md€ sont investis sur 10 ans pour atteindre cet objectif.
  • Le désenclavement routier des villes moyennes et des territoires ruraux doit se poursuivre sur une vingtaine de projets qui recevront plus d’1 Md€ sur 10 ans.
  • L’usage des mobilités propres, partagées et actives au quotidien mobilisera l’ensemble des décideurs pour lui attribuer 1,2 Md€ sur 10 ans. Le fond vélo créé (enfin ?) s’élève à 350 M€.
  • L’efficacité du transport de marchandises est dotée, elle de 2,3 Md€ sur 10 ans.

La loi mobilités veut désenclaver les « zones blanches » de la mobilité, en s’assurant que sur 100 % du territoire français, il existera une offre de transport alternative à la voiture individuelle.

Le droit aux transports devient le « droit à la mobilité ».

Concrètement, la LOM donnera toute latitude aux communes pour qu’elles gèrent cette offre de transport. Les communes et les communautés de communes sont, dit la ministre Mme Borne, « la bonne échelle pour une bonne gestion des besoins de déplacement du quotidien ». La date butoir pour qu’elles se déclarent ou pas compétentes est fixée au 31 décembre 2020. 

Ensuite, en cas de non compétence, les AOM (autorités organisatrices de la mobilité) seront déterminantes pour le développement d’une offre de transport scolaire, mobilités actives, partagées, et mobilité solidaire. Le rôle de coordinateur de la région est renforcé et un contrat mobilité la liera aux AOM.

La loi LOM et le climat

Le but qui peut apparaître annexe de cette loi est de proposer et de développer une offre de solutions de mobilité en s’appuyant sur le covoiturage, les flottes de véhicules en libre-service, les véhicules autonomes… 

Ainsi que de nouvelles offres multimodales pour coordonner leur organisation. 

Et pour conclure sur une loi qui séduit par son utilité concrète : l’information utile aux voyageurs, horaires des bus, véhicules en libre-service disponibles à proximité, tarifs, etc. seront accessibles via une application unique.  Cette dernière fera également connaître l’offre disponible et les combinaisons possibles : vélo-train-bus par exemple. Et ce avec un seul titre de transport. 

Cette loi s’inscrit non seulement dans une volonté de sauvegarde énergétique, mais aussi d’efficacité et d’égalité à l’échelle territoriale.