Alors que le nombre de véhicules électriques ne cesse de croître, la question des bornes de recharge devient cruciale. En France, 45 % de la population réside en copropriété, et la mise en place de stations de recharge dans ce type de résidence est un enjeu majeur. Car, malgré le déploiement massif de bornes publiques, 90 % des recharges de véhicules électriques s’effectuent à domicile. Voyons alors en détail comment installer une borne de recharge en copropriété.

 

Le marché de la voiture électrique en forte croissance

En France, en 2023, plus de 20 % du parc automobile est constitué de véhicules électriques. Et ce chiffre ne va pas cesser d’augmenter, car l’hexagone s’affiche comme l’un des pays les plus dynamiques en matière de transition vers la mobilité électrique. Par ailleurs, de nombreuses mesures sont prises par le Gouvernement pour aider la population à se tourner vers des modes de déplacement plus écologiques. Ainsi, d’ici 2035, les constructeurs automobiles ne pourront plus produire de véhicule à moteur thermique, et les zones à faible émission (ZFE) ne vont cesser de se développer dans les grandes agglomérations.

 

Installation de bornes de recharge : quelles obligations pour les copropriétés ?

Face à la transition énergétique qui s’opère massivement dans les parcs automobiles français, il est grand temps de s’équiper. Les copropriétés, entre autres, font alors l’objet de nombreuses demandes d’installation de bornes de recharge pour véhicule électrique sur leur parking de la part des copropriétaires. Mais que prévoit la loi LOM (loi d’orientation des mobilités) à ce sujet ?

Concrètement, les copropriétés disposant d’un parking d’au moins 10 places de stationnement doivent pré-équiper tous les emplacements pour l’installation d’infrastructures de recharge. Cette directive concerne :

  • Les immeubles neufs en copropriété dont le permis de construire a été déposé après le 11 mars 2021 ;
  • Les copropriétés existantes qui entreprennent de gros travaux de rénovation de l’installation électrique ou des stationnements.

Pour les logements en copropriété dont le permis de construire a été déposé entre le 1er janvier 2017 et le 11 mars 2021, le décret du 13 juillet 2016 s’applique également, sous certaines conditions :

  • 50 % des places doivent être pré-équipées sur les parkings de 40 places et plus ;
  • 75 % des places doivent être pré-équipées sur les parkings de moins de 40 places.

Bon à savoir : le pré-équipement des places de parking a pour but de faciliter une éventuelle installation de bornes de recharge. On installe donc les conduits, les gaines, et parfois même les câblages nécessaires, sans forcément mettre en place une borne dans l’immédiat.

Et pour les immeubles construits avant 2021 ? 

En tant que tel, il n’y a à ce jour aucune directive quant à l’obligation d’installation de bornes de recharge dans les immeubles anciens (construits avant 2021), qui représentent une majorité du parc immobilier français en copropriété.

Cependant, la loi d’orientation des mobilités prévoyait une obligation pour les syndics de copropriété la mise à l’ordre du jour de l’une des assemblées générales des copropriétaires, le sujet des bornes de recharge, et ce avant le 1 Janvier 2023. 

Il est très probable que bon nombre d’entre elles n’ont pas abordé ce sujet, et si c’est le cas, il n’est jamais trop tard pour le faire. 

Et dans le cas de travaux de rénovation importants des installations électriques ou du parking de la résidence, les immeubles anciens sont soumis aux mêmes réglementations que les immeubles neufs. 

Collectif ou individuel : les deux types de bornes de recharge

Pour pouvoir recharger une voiture électrique rapidement et en toute sécurité, il faut éviter la prise électrique classique, et se tourner vers une borne de charge. En copropriété, deux options sont envisageables :

  • La borne de recharge individuelle : cette station de recharge peut être installée sur une place de parking privée et nominative, et est destinée à l’usage d’un seul copropriétaire. Les frais d’installation individuelle sont à la charge du copropriétaire, mais il peut profiter d’aides financières ;
  • La borne de recharge collective : ce type d’infrastructure permet de recharger les véhicules électriques de plusieurs copropriétaires. Cette solution de recharge s’installe alors sur un emplacement collectif, dans les parties communes.

 

Propriétaire ou locataire : l’installation d’une borne de recharge en copropriété

Que vous soyez locataire ou propriétaire en copropriété, vous avez parfaitement le droit d’installer une borne de recharge pour véhicule électrique. Les droits et obligations dépendront du type d’installation, individuelle ou collective. 

Le droit à la prise pour les copropriétaires

Le décret du 25 juillet 2011 en matière de transition technologique est formel, chaque particulier vivant dans une copropriété a le droit de faire installer une infrastructure de recharge pour son véhicule électrique, que ce soit sur une place couverte ou dans un parking extérieur (clos ou pas). C’est ce qu’on appelle le droit à la prise.

Qui est éligible au droit à la prise ?

N’importe quelle personne vivant en copropriété est éligible au droit à la prise, qu’elle soit locataire ou propriétaire. 

Si vous êtes locataire : vous devez faire une demande écrite en AR à votre propriétaire, dans lequel vous communiquerez le devis que vous avez fait réaliser par un électricien expert en installation de borne de recharge, qui comprendra :

– Une description détaillée des travaux

– Un schéma de raccordement électrique

– Un plan de travaux

Le propriétaire doit à réception avertir le syndic pour que celui-ci inscrive la demande à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale.

Vous êtes propriétaire : vous devez établir le même courrier, que vous adressez directement au syndicat de copropriété.

Le syndic de copropriété est-il en droit de refuser la mise en place d’une borne de recharge électrique ?

Le syndic ne peut s’opposer à l’installation d’une infrastructure de recharge individuelle qu’en cas de motif légitime et sérieux. Le syndic n’a d’ailleurs que 3 mois après la transmission de la demande pour s’y opposer, en saisissant le tribunal judiciaire.

Comme motifs légitimes et sérieux nous pouvons donc retrouver : 

– L’impossibilité technique

– La présence de bornes de recharge collectives au sein de la copropriété

– La préexistence d’une installation similaire à la demande

– Un projet d’installation de bornes de recharge collectives

Dans le dernier cas de figure, le syndic à 6 mois après le refus pour effectuer l’installation desdites bornes. 

Si le particulier, suite à sa demande, n’a reçu aucune information en provenance du syndic concernant une procédure engagée auprès du tribunal judiciaire pour refuser l’installation, ou bien si les travaux d’installation de bornes collectives ne sont pas réalisés dans le temps imparti, le particulier peut alors faire installer la borne de recharge individuelle. 

Il est donc très rare de se voir refuser un projet d’installation de borne électrique en copropriété.

 

 

Le financement des équipements de recharge pour voitures électriques en copropriété

Pour accélérer la transition vers l’écomobilité, les pouvoirs publics ont mis en place plusieurs subventions pour financer l’installation de bornes de recharge dans un logement résidentiel collectif.

  • Le crédit d’impôt : un crédit d’impôt peut être accordé à hauteur de 75 % du montant total des dépenses, dans une limite de 300 € par point de charge ;
  • La TVA à taux réduit : pour les logements de plus de 2 ans, la TVA peut être réduite à 5,5 % ;
  • Le programme Advenir : pour l’installation d’une solution collective sur les emplacements de stationnement d’une copropriété, le programme Advenir prend en charge 50 % des coûts, avec un plafond à 3 000 €. Pour une solution individuelle, l’aide est au taux de 50 %, avec un plafond fixé à 960 €.

 

La recharge de véhicules électriques est un véritable enjeu pour le développement de la mobilité électrique. L’installation collective est alors grandement sollicitée afin d’élargir de réseau de distribution et de diversifier les solutions de recharge en France. Vous habitez en copropriété ? Faites valoir votre droit à la prise pour profiter d’un dispositif de recharge à domicile.