FISCALITÉ
Zephyre borne de recharge Paris et dans toute la France s’occupe intégralement du dossier de Subvention Advenir** ainsi que du calcul du montant du crédit d’Impôt Transition Energétique.
SUBVENTION
LE PROGRAMME ADVENIR
Le programme Advenir est destiné à financer 13.700 points de charge à destination des lieux privés : parkings de copropriétés, d’immeubles tertiaires d’ici à 2020.
Les coûts de fournitures et d’installation pourront être pris en charge par la subvention ADVENIR, à hauteur de 40% ou 50%.
Le programme ADVENIR vient financer exclusivement la fourniture et la pose de l’infrastructure de recharge. Les dépenses liées à la maintenance, à la supervision et au pilotage énergétique de la wallbox ne peuvent ainsi être prises en compte, quand bien même elles sont rendues obligatoires par le cahier des charges.
Consultez les montants couverts par les subventions Advenir :
Prise en charge
- Pour les parkings privés de copropriétés avec pilotage énergétique, la prise en charge correspond à 50% du montant HT dans la limite de 960 euros.
- Pour les parkings privés d’Entreprises avec pilotage énergétique, la prise en charge correspond à 40% du montant HT dans la limite de 1360 euros.
- Des graduations existent dans les niveaux de prime en fonction de l’accès ou non à des tiers, à du public.Si vous souhaitez obtenir plus d’information sur l’octroi de la subvention Advenir, cliquez sur ce lien :
DÉDUCTIONS FISCALES
LE CRÉDIT D'IMPÔT TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
Vous pouvez cumuler le Crédit Impôt avec la subvention ADVENIR. Le montant éligible au crédit impôt correspond à 30% des dépenses, déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs. Le crédit d’impôt s’applique au prix d’achat des équipements, matériaux et appareils (montants TTC sur la facture Zephyre).
Ce crédit d’impôt sera déductible de votre impôt sur le revenu, l’année suivant les travaux d’installation du système de charge.
- Ce crédit d’impôt est valable jusqu’au 31 décembre 2018 (Loi 2016-1917 du 29/12/2016). Pour bénéficier de ce crédit d’impôt :
- Vous devez installer votre borne de recharge dans votre habitation principale.
- Votre logement doit avoir été achevé depuis plus de deux ans
(Loi 2011-1977 du 28/12/2011 art. 81, I).
Plafonds
Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est plafonné à 8 000 € pour une personne seule, et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune
Si vous souhaitez obtenir plus d’information concernant le crédit d’impôt, cliquez sur ce lien :