Vous cherchez à installer votre borne de recharge personnelle pour votre véhicule électrique dans votre copropriété, où vous recherchez une solution de recharge collective pour que tous les habitants de votre immeuble en bénéficient ? 

Zephyre vous accompagne pour comprendre la réglementation à respecter lors du vote en assemblée générale.

Le vote en Assemblée Générale, est-il obligatoire pour installer des bornes de recharge en copropriété ?

 

Qu’il soit propriétaire ou locataire, tout utilisateur de véhicule électrique à le droit à la prise.

 

Il doit simplement effectuer une demande d’installation, à ses frais, d’une borne de recharge électrique sur sa place de parking, le raccordant au compteur des parties communes de son immeuble. 

Chaque demande ne nécessite pas de vote en Assemblée Générale, mais fait l’objet d’une simple notification par lettre recommandée auprès du syndic de copropriété, et ce, avant le début des travaux. Concernant les locataires, cette demande doit être adressée au propriétaire.

Il n’en est pas de même pour les solutions de recharge collectives, qui elles, passant par un opérateur, nécessitent un vote en Assemblée Générale. 

Une fois le vote entériné, chaque utilisateur de véhicule électrique désirant installer une borne de recharge aura simplement à effectuer directement sa demande auprès du prestataire sélectionné par la copropriété. 

En utilisant une solution de recharge collective comme Zephyre, le syndic de copropriété répond en amont aux futures demandes d’installation de bornes pour voitures électriques. 

Installation d’une borne de recharge privée : quel délai de contestation ?

 

Suivant la loi Climat et Résilience du 20 juillet 2021, la copropriété dispose d’un délai de 3 mois pour s’opposer au droit à la prise d’un copropriétaire. Cela dit, il n’existe que trois motifs d’opposition valables :  

  • La mise en danger directe de la copropriété. 
  • La volonté de mettre en place une solution collective de bornes de recharge pour véhicules électriques.
  • L’existence au préalable d’une solution collective de bornes de recharge pour véhicules électriques accessibles à tous les propriétaires et locataires ou accessibles sur demande au syndic de copropriété.

Quelles règles de vote en AG pour une borne de recharge collective ?

Au sein d’une copropriété, avoir recours à une solution de recharge collective peut être plus intéressant sur le plan financier pour les différents propriétaires et locataires possédant un véhicule électrique.

Le vote en Assemblée Générale étant toujours obligatoire pour l’installation et la mise en service d’une ou de plusieurs bornes collectives. 

À quelle majorité doit-on voter l’installation d’une solution collective de bornes de recharge ?

Le Parlement a adopté la loi Climat et Résilience le 20 juillet 2021, et, de fait, la majorité nécessaire pour installer des solutions de recharge en copropriété a évolué. 

Depuis cette date, la mise en place de solutions de recharge pour véhicules électriques collectives doit être votée selon la majorité de l’article 24 de la loi 65-557. À savoir, passage d’une installation votée à la majorité absolue, à la majorité simple des voix exprimées des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance.

Installation d’une solution de recharge collective : quel délai de contestation ?

 

La loi Climat et Résilience du 20 juillet 2021 annule les délais de contestation. En effet, l’installation peut être effectuée dès lors que la majorité simple a été obtenue lors d’un vote en Assemblée Générale en ce qui concerne une solution de recharge collective. La loi indique en effet que : « Les solutions collectives de recharge sont exécutoires tout de suite sans attendre l’expiration des 2 mois ».

Les solutions collectives de bornes de recharge en copropriété, dans les conditions prévues à l’article L 353-13 du Code de l’énergie, peuvent donc être installées dès la convention signée en Assemblée Générale. 

Dans le cas où vous résidez dans une copropriété et que vous souhaitez équiper votre place de parking d’une borne de recharge, vous avez deux façons de procéder. 

Tout d’abord, faire valoir votre « droit à la prise » et demander à pouvoir mettre en place une installation individuelle. Dans ce cas, vous vous occupez personnellement de la mise en place et du financement de votre borne. 

La deuxième solution est de sensibiliser le syndic de copropriété aux atouts d’une installation collective. Dans cet autre cas, les démarches seront plus longues, mais le coût en sera divisé entre les différents copropriétaires. Cela dit, si votre immeuble a été bâti depuis 2017, l’installation des bornes de recharge au niveau des places de stationnement est obligatoire.

Aujourd’hui, 90% des recharges de véhicules électriques sont effectuées à domicile et 45 % des Français vivent en copropriété. 

Pour faciliter cette transition énergétique, Zephyre accompagne les syndics afin de les guider sur la réglementation et l’installation de bornes de recharge pour véhicule électrique en copropriété.